CONDITIONS GÉNÉRALES

1.2- L'acceptation des produits de Politejo S.A. implique l'adhésion, sans réserve, aux conditions ici décrites, le client étant responsable de sa connaissance. Toutes les conditions qui contredisent les présentes seront rejetées ou expressément négociées.

2.2- Le fait de passer une commande à Politejo S.A. implique que le client est lié aux présentes conditions de vente, sans aucune réserve, considérant comme non valables toutes les clauses contraires figurant dans les commandes.

3.1- La liste des prix peut être modifiée sans préavis (P.V.P.). Les prix sont soumis au taux de TVA en vigueur selon la législation fiscale

4.1- Les taxes et charges inhérentes à la vente sont de la seule responsabilité du client.

a) Les marchandises restent la propriété de Politejo S.A. jusqu'à ce que toutes les factures et débits résultant de ces ventes aient été réglés.

b) Ces ventes sont considérées comme dues 30 jours après leur date d'émission, sauf accord écrit contraire.

c) Politejo S.A. se réserve le droit de facturer des intérêts au taux légal maximum pour les jours de retard de paiement.

e) En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Cartaxo.

6.1- Toute réclamation relative à la livraison de nos marchandises doit être signalée dans les 8 (huit) jours suivant la réception. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.

6.2- Les plaintes seront analysées au cas par cas et Politejo S.A. se réserve le droit de ne pas les prendre.

6.3- Nous n'acceptons les retours qu'avec l'accord préalable de nos services et jamais dans des délais supérieurs à 8 (huit) jours à compter de la date du Bon de Livraison.

6.4- Le matériel retourné doit avoir un emballage intact et ne présenter aucun signe d'utilisation.

6.5- Dans tous les cas, il est indispensable de se référer à nos documents de fourniture.

6.6- Le non-respect de l'une de ces clauses entraînera une pénalité de la valeur de la facture.

6.7- Les marchandises retournées seront toujours accompagnées d'un bon de retour, en double exemplaire, qui doit contenir le motif du retour et les éléments requis par l'article 35 du Code de la TVA.

8.1- A compter du 1er août 2012, toutes les opérations sont couvertes par une assurance-crédit. L'attribution des plafonds de crédit et le respect des délais de paiement obéissent aux limites prévues par l'assureur-crédit, avec les implications qui en découlent.

8.2- Le non-respect des conditions de crédit entraînera la suspension immédiate de nos fournitures de crédit.

8.3- Il est obligatoire que les deux premiers achats soient facturés et payés en espèces sans aucune restriction quant à leur valeur.

9.1- Les produits vendus restent la propriété de Politejo S.A. jusqu'au paiement intégral par l'acheteur, indépendamment du fait qu'ils aient été vendus ou cédés à des tiers.

10.1- Lorsque le transport n'est pas effectué par des véhicules de Politejo S.A., les marchandises voyagent aux risques et périls du transporteur.

10.2- L'ordre d'expédition des marchandises, reconnu et accepté, au départ, sans garantie de défaut, sera considéré comme une approbation formelle et définitive. Aucune contestation quant au choix du transporteur ou du moyen de transport ne pourra être élevée.

11.1- Tous les délais indiqués comme délais de livraison sont sous réserve de confirmation. Politejo S.A. n'est pas responsable des retards dans la livraison des commandes s'ils sont dus à des retards de nos fournisseurs de matières premières ou à des informations incorrectes de la part des clients.

11.2- Les délais de livraison sont convenus au cas par cas, en respectant les livraisons par zones, préalablement définies. Ces délais correspondent à la disponibilité de la marchandise dans les installations du client. Dans des cas particuliers, d'autres lieux de livraison peuvent être convenus.

12.1- L'absence de respect ou le respect défectueux des dispositions du présent contrat, à savoir le non-paiement des factures à leur date d'échéance ou le retour ou le non-paiement à temps des factures et/ou des chèques pour le règlement de la facturation, implique pour le client :

a.) La perte pour Politejo S.A. de tous les montants déjà payés ;

b.) L'obligation de restituer à Politejo, S.A. les biens qu'il détient provisoirement, ce document faisant office de titre exécutoire pour la mesure de livraison d'une certaine chose, sans préjudice de la demande simultanée de paiement des montants dus.

c) L'obligation de rembourser à Politejo S.A. toutes les pertes qu'elle a subies du fait du retour de chèques et/ou de lettres de change.

12.2- Au cas où l'acheteur ne paierait pas une facture et/ou un chèque accepté à sa date d'échéance, toutes les autres garanties dont les dates d'échéance sont plus éloignées seront considérées comme immédiatement en souffrance, et Politejo S.A. pourra immédiatement entamer les mesures d'exécution correspondantes.

12.3- Cette décision peut être prise librement lorsque le client a des arriérés ou a dépassé le plafond ou pour toute autre raison jugée pertinente.

12.4- Les clients qui ne respectent pas les délais et autres conditions de paiement sont automatiquement considérés en défaut, sans aucun avertissement. Dans ce cas, ils perdent le droit aux remises dont ils ont bénéficié ou dont ils pourraient bénéficier, comme le Rappel.

Ils sont redevables d'intérêts moratoires au taux fixé par la loi pour le défaut commercial, majoré de 4 %.

13.1 - L'assistance technique ne sera fournie que si le client en fait la demande.

13.2- L'avis des techniciens de Politejo S. A. n'est contraignant que pour la qualité du produit.

13.3- Politejo S.A. n'est pas responsable des conseils donnés par ceux-ci concernant l'installation du produit, ou concernant la qualité ou la déficience du projet, puisque nos techniciens sont uniquement formés pour évaluer la qualité du produit. Ex : designers, installateurs, supervision, propriétaire des travaux, etc.

13.4- Par conséquent, tout avis non lié au produit fourni ne peut être considéré comme contraignant pour toute prise de décision, ni être utilisé en cas de litige contre Politejo, S.A.

- Politejo S.A. se réserve le droit de modifier le contenu informatif des catalogues, des informations techniques et du site Internet sans préavis.

- Politejo S.A. ne peut être tenu responsable des omissions ou des erreurs existant dans la documentation technique, les catalogues ou le site Internet.

- Les calculs et exemples de calculs présentés dans la documentation technique, les catalogues et le site internet sont purement indicatifs et non contraignants.